CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site autourdesoimaime.fr.
Vendeur :
Xavier Fournier EI
SIRET : 892 912 502 00036
Adresse : 3 rue du soleil levant ; 25500 LES FINS
Email : xavierfournier@autourdesoimaime.fr
Téléphone : 06 25 63 58 23
Micro-entrepreneur non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
de tambours chamaniques artisanaux ;
de séances individuelles ;
de séances collectives ;
de stages ;
d’accompagnements individuels ou collectifs ;
de toute autre prestation proposée sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site.
Les photographies des tambours sont fournies à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures liées au caractère artisanal des créations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes sont considérées comme définitives après validation et réception du paiement.
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
6. Livraison des tambours
Les tambours sont expédiés en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation – Vente de tambours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après réception du produit retourné.
Les produits réalisés sur commande spécifique ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
8. Conditions d’inscription et d’annulation des stages
L’inscription devient définitive à réception du bulletin d’inscription complété et de l’acompte demandé.
Annulation par le participant
Toute demande d’annulation formulée plus d’un mois avant le début du stage donne lieu au remboursement intégral de l’acompte versé.
Passé ce délai d’un mois, l’acompte demeure acquis à l’organisateur.
Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation du stage par l’organisateur, les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai maximal de quinze jours.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au titre des frais de transport, d’hébergement ou de restauration engagés par le participant.
9. Engagement des participants
Les participants s’engagent à :
respecter les personnes présentes ;
respecter les lieux d’accueil ;
respecter la nature et l’environnement ;
adopter un comportement compatible avec le bon déroulement des activités proposées.
Tout comportement inadapté pourra entraîner l’exclusion du participant sans remboursement.
10. Confidentialité
Les échanges, témoignages, vécus personnels et partages réalisés dans le cadre des séances, stages ou accompagnements demeurent confidentiels.
Chaque participant s’engage à respecter l’intimité et l’intégrité des autres participants.
11. Nature des prestations proposées
Les activités proposées visent à favoriser le développement personnel, la connaissance de soi, l’exploration spirituelle et le bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou de guérison.
Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique adapté.
Chaque participant demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
12. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation inappropriée des produits ;
d’événements de force majeure ;
d’interruption temporaire du site internet ;
de dommages indirects subis par le client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site autourdesoimaime.fr (textes, photographies, vidéos, logos, documents et supports pédagogiques) demeurent la propriété exclusive de Xavier Fournier.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion à un dispositif de médiation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
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